Données administratives
CDCL SA
Bâtiment "Elise"
21, rue Léon Laval
L-3372 LEUDELANGE
Date d'établissement : 1979
RC Lux. : B 16.861
N° TVA : 2009 22 23 168
N° TVA International : LU23 57 48 76
IBAN : LU61 0080 3711 4900 1003
BIC : BLUXLULL
Politique de confidentialité et de protection des données personnelles
La présente politique est applicable par l’ensemble du groupe CDCL (ci-après dénommée « CDCL ») ainsi que par ses filiales, dont les principales sont :
- CDCL S.A.
- CDCL Promotions S.àr.l.
- CDCLux S.àr.l.
- F&A S.àr.l.
et ce conformément au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après dénommé « RGPD ») applicable depuis le 25 mai 2018.
Au vœu du RGPD il y lieu de définir les données à caractère personnel et le traitement comme suit :
- Données à caractère personnel
Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
- Traitement
Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;
CDCL s’engage à :
- Intégrer les principes de protection des données dès leur conception (Privacy by design)
Les traitements de données à caractère personnel sont effectués de manière conforme au droit européen en vigueur. Ainsi, lors de l’élaboration et de la conception de nos services, qui reposent sur le traitement de données à caractère personnel ou traitent des données à caractère personnel, nous garantissons la sécurité, la transparence et la licéité des systèmes de traitements effectués. Les informations collectées sont strictement nécessaires, adéquates et pertinentes pour la réalisation de la finalité préalablement communiquée aux personnes concernées. Seules les informations strictement nécessaires pour la bonne exécution de nos obligations contractuelles et légales sont collectées.
- Sécuriser les données collectées
Nous garantissons la protection des données contre tout traitement et accès non autorisé ou illicite, la perte, le vol, la destruction ou les dégâts de quelconque nature par des moyens techniques appropriés et éprouvés.
Les données à caractère personnel ne sont conservées que pendant le temps nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles et légales.
Par défaut nous ne partageons pas de données, néanmoins cela peut exceptionnellement être fait pour répondre à des obligations légales ou si ce partage est nécessaire à la bonne exécution de nos services.
Outre le fait d’exiger qu’ils soient conformes à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, nous exigeons de nos prestataires de services qu’ils utilisent les données à caractère personnel dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées et dans le respect de directives que nous leur transmettons.
- Garantir vos droits en matière de protection des données à caractère personnel
Toute personne concernée par un traitement de données personnelles, dispose des droits suivants :
- Un droit d’information sur le traitement effectué sur ses données
- Un droit d’accès et de rectification,
- Un droit d’opposition,
- Un droit de suppression (dans la limite des obligations légales et contractuelles de CDCL)
- Un droit à la limitation du traitement,
- Un droit à la portabilité des données,
- Un droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage)
Pour exercer ces droits il vous suffit d’adresser une demande par mail à dataprotection@cdclux.com en précisant :
- Votre identité
- Nature des données concernées
- Le traitement objet de votre demande
Votre demande sera conservée pour une durée de 10 ans.
Il vous est par ailleurs possible d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD).
Vous trouverez toutes les informations sur le site internet de la CNPD : https://cnpd.public.lu/fr.html
- Limiter la collecte de vos données pour des finalités strictement encadrées
CDCL adaptera chaque traitement selon le caractère de la demande (contrats, candidatures, accès aux droits de la protection des données etc…). Chaque type de traitement fera l’objet d’une information spécifique relative à sa finalité, à la catégorie de données et aux personnes concernées.
CDCL utilise également vos données personnelles pour communiquer avec vous sur les futurs événements, l’envoi de newsletters, aux fins de prospection, de vous tenir informé des ventes de biens immobiliers, tenir à jour un fichier clients / partenaires.
